Protection des données

Mise à jour: 30.03.2025

Déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Cette déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps, notamment afin de tenir compte d’évolutions réglementaires, juridiques, rédactionnelles ou techniques.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est
Fundamenta Group Investment Foundation
Poststrasse 4A
6300 Zug

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à la conseillère à la protection des données du groupe Swiss Prime Site :

Swiss Prime Site AG 
Datenschutzberaterin
Poststrasse 4A
6300 Zug 
E-Mail: privacy(at)sps.swiss

Déclaration de protection des données à l’attention des utilisatrices et utilisateurs du site Internet

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
• Prise de contact, communication et finalités publicitaires
• Affichage de notre site Internet et analyse du trafic
• À des fins statistiques et d'études de marché

Catégorie des données à caractère personnel traitées

Les données personnelles suivantes de nos personnes de contact sont traitées :

• Données personnelles générales telles que civilité, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données liées à l’activité professionnelle telles que titre, fonction, rôle, nom de l’entreprise
• Toutes autres données personnelles que vous nous communiquez
• Données en ligne et de communication telles qu’adresse IP, données de localisation, langue, date/heure/lieu de l’accès, URL cliquée, navigateur, appareil, système d’exploitation, fournisseur d’accès
• Données relatives aux cookies : vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bandeau cookies 

Catégories de destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de responsables du traitement :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Entreprises d’expédition (courrier et en ligne)
• Fournisseurs de formulaires (p. ex. Google Ireland Limited et Microsoft Ireland Operations Limited)
• Fournisseurs de cookies ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre ban-deau cookies
• Fournisseurs de médias sociaux (p. ex. Meta Platforms Ireland Limited, Google Ireland Limited, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Snap Inc. USA, TikTok Technology Limited et TikTok Infor-mation Technologies UK Limited, Twitter International Unlimited Company)

Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles par ces responsables du traitement. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de protection des données de ces tiers.

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de prestataires :

• Fournisseurs informatiques usuels et sociétés de services informatiques
• Prestataires de fonctions de site Internet et de plateformes en ligne, ainsi que de prestations de newsletters et de marketing

Lieu de traitement

Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

• Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni : par des prestataires informatiques, notamment des fournis-seurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. Ces pays assurent un ni-veau de protection des données adéquat.
• Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des fournis-seurs informatiques, notamment des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses contrac-tuelles types relatives à la protection des données, reconnues par le Préposé fédéral à la protec-tion des données et à la transparence (PFPDT), et par la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Dans la mesure où une entreprise aux États-Unis est certifiée conformément à un (traité) accord reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est assurée par cette cer-tification.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons des données personnelles disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition à notre traitement des données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation du traitement (sous certaines conditions)
• Droit à l’effacement (sous certaines conditions)
• Droit de révocation de votre consentement
• Droit à la remise ou à la transmission des données (sous certaines conditions)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Déclaration de protection des données à l’attention des locataires (y compris les membres de la famille) et des personnes intéressées

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
• Exécution d’obligations légales, notamment annonce des déménagements, contrôle des sanc-tions, conservation, obligations fiscales, exécution d’injonctions/ordonnances des autorités
• Vérification de la solvabilité et recouvrement
• Mesures de construction et planification
• Gestion des accès et sécurité (p. ex. vidéosurveillance)
• Prise de contact, communication, publication et publicité, ainsi qu’inscriptions à des événements organisés par nous-mêmes ou par des tiers
• Actes dans le cadre des processus d’achat et de vente d’immeubles ou de portefeuilles
• Développement de produits et amélioration, ou adaptation de l’organisation et des processus
• Finalités de sécurité, garantie de la sécurité informatique, prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
• Respect des exigences légales (notamment exécution d’obligations d’annonce) ainsi que préven-tion et détection des violations
• Sauvegarde de nos intérêts dans d’éventuels litiges
• Statistiques et études de marché
• Anonymisation, statistiques (sans finalité liée à une personne)
• Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
• Aux finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement

Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles traitées relèvent des catégories suivantes :

• Données personnelles générales telles que civilité, prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, état civil, signature
• Données d’identification telles que numéros d’identification, numéro AVS, numéro de carte d’identité ou de passeport, plaque d’immatriculation, identifiant utilisateur, signature
• Données financières telles que coordonnées bancaires, historique des paiements, extraits du re-gistre des poursuites, renseignements sur la solvabilité
• Données en ligne telles que cookies, adresses IP, données de localisation
• Situation familiale, telles que données personnelles générales relatives aux membres de la fa-mille, certificat de famille, acte de naissance, certificat de mariage
• Images, enregistrements et données d’accès
• Données liées à l’activité professionnelle telles que titre, fonction, rôle, description de poste, type et durée des rapports de travail, taux d’occupation, horaires de travail, formation continue, formations, activité accessoire
• Données salariales telles que fourchettes salariales, détails relatifs au montant et au modèle de rémunération ainsi qu’aux modalités de paiement, fiches de salaire, coordonnées bancaires, numé-ro AVS, informations relatives aux rentes et à la caisse de pension, justificatifs de frais
• Données relatives au casier judiciaire et au registre des poursuites
• Données administratives / judiciaires telles qu’informations relatives à des dossiers juridiques
• Données de performance et de comportement telles que feedback, évaluations
• Données de référence
• Données de consommation, par exemple concernant l’électricité, l’eau, le chauffage
• Toutes autres données personnelles qui nous ont été communiquées

Catégories de destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont communiquées aux responsables du traitement suivants :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Sociétés d’audit
• Sociétés d’évaluation
• Institutions financières, gestionnaires de fortune et assurances
• Autorités, tribunaux ainsi que mandataires financiers et fiscaux
• Notariat, études d’avocats, sociétés de recouvrement
• Entreprises d’expédition (courrier et en ligne)
• Service de sécurité
• Sociétés d’administration et de gestion immobilière
• Agences de renseignements économiques

Nous n’exerçons aucune influence sur le traitement des données personnelles par ces responsables du traitement. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de protection des données de ces tiers.

Les données personnelles sont communiquées aux entreprises suivantes :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Entreprises du secteur de la construction, telles que planificateurs, entreprises générales et to-tales, artisans, ainsi que des entreprises dans le domaine du facility management et de la com-mercialisation
• Entreprises actives dans le domaine de la signalétique/du marquage (plaques nominatives)
• Personnes intéressées de parties acheteuses et vendeuses ainsi que propriétaires d’immeubles
• Entreprises de sondages et d’assurance qualité
• Fournisseurs informatiques et sociétés de services informatiques
• Sociétés de services et de conseil pour l’exécution des activités commerciales de Swiss Prime Site Solutions

Lieu du traitement

En règle générale, les données personnelles sont traitées en Suisse. Elles peuvent également être trai-tées dans les pays suivants :

• Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni : par des prestataires informatiques, notamment des fournis-seurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. Ces pays assurent un ni-veau de protection des données adéquat.
• Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des fournis-seurs informatiques, notamment des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses contrac-tuelles types relatives à la protection des données, reconnues par le Préposé fédéral à la protec-tion des données et à la transparence (PFPDT), et par la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Dans la mesure où une entreprise aux États-Unis est certifiée conformément à un (traité) accord reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est assurée par cette cer-tification.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons des données personnelles disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition à notre traitement des données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation du traitement (sous certaines conditions)
• Droit à l’effacement (sous certaines conditions)
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à la remise ou à la transmission des données (sous certaines conditions)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Déclaration de protection des données à l’attention des investis-seuses et investisseurs, des propriétaires d’immeubles et des per-sonnes intéressées à l’achat ou à la vente

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
• Exécution d’obligations légales, notamment obligations relevant du marché financier, lutte contre le blanchiment d’argent, conservation, obligations fiscales, exécution d’injonctions/ordonnances des autorités
• Prise de contact, communication, publication et publicité, ainsi qu’inscriptions à des événements organisés par nous-mêmes ou par des tiers
• Actes dans le cadre des processus d’achat et de vente d’immeubles ou de portefeuilles
• Développement de produits et amélioration, ou adaptation de l’organisation et des processus
• Finalités de sécurité, garantie de la sécurité informatique, prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
• Respect des exigences légales (notamment exécution d’obligations d’annonce) ainsi que préven-tion et détection des violations
• Garantir la stabilité de la structure de financement et la capacité de paiement de l’entreprise
• Sauvegarde de nos intérêts dans d’éventuels litiges
• Statistiques et études de marché
• Anonymisation, statistiques (sans finalité liée à une personne)
• Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
• Aux finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement

Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes de nos personnes de contact sont traitées :

• Données personnelles générales telles que civilité, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, langue, famille, nationalité, ID/passeport, signature
• Données liées à l’activité professionnelle telles que titre, fonction, rôle, nom de l’entreprise
• Données de tiers impliqués tels que ayants droit économiques, personnes autorisées à signer, mandataires, conseillères et conseillers, partenaires commerciaux
• Données financières telles que coordonnées bancaires, compte, relations de dépôt, fourchettes de la stratégie de placement
• Actifs matériels tels que propriété du logement, y compris justificatifs (contrats, confirmations, prêts, permis de construire), situation de propriété, actifs
• Données administratives / judiciaires telles qu’informations relatives à des dossiers juridiques
• Images et enregistrements
• Données relatives au casier judiciaire et au registre des poursuites
• Données techniques telles que numéros de transaction, enregistrements téléphoniques
• Données de performance et de comportement telles que feedback, évaluations
• Toutes autres données personnelles que vous nous communiquez ou pour lesquelles vous avez consenti au traitement

Catégories de destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de responsables du traitement :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Propriétaires d’immeubles dans le cadre d’achats et de ventes, ainsi que personnes intéressées
• Société d’audit
• Sociétés d’évaluation et de solvabilité
• Courtières et courtiers, institutions financières, gestionnaires de fortune et assurances
• Autorités, tribunaux ainsi que mandataires financiers et fiscaux
• Notariat, études d’avocats
• Entreprises d’expédition (courrier et en ligne)
• Service de sécurité
• Sociétés d’administration et de gestion immobilière

Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles par ces responsables du traitement. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de protection des données de ces tiers.

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de prestataires :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Entreprises du secteur de la construction, telles que planificateurs, entreprises générales et to-tales, ainsi que des entreprises dans le domaine du facility management et de la commercialisa-tion
• Entreprises de sondages et d’assurance qualité
• Fournisseurs informatiques usuels et sociétés de services informatiques
• Sociétés de services et de conseil pour l’exécution des activités commerciales des sociétés du groupe Swiss Prime Site

Lieu du traitement

En règle générale, les données personnelles sont traitées en Suisse. Elles peuvent également être trai-tées dans les pays suivants :

• Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni : par des prestataires informatiques, notamment des fournis-seurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. Ces pays assurent un ni-veau de protection des données adéquat.
• Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des fournis-seurs informatiques, notamment des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses contrac-tuelles types relatives à la protection des données, reconnues par le Préposé fédéral à la protec-tion des données et à la transparence (PFPDT), et par la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Dans la mesure où une entreprise aux États-Unis est certifiée conformément à un (traité) accord reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est assurée par cette cer-tification.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons des données personnelles disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition à notre traitement des données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation du traitement (sous certaines conditions)
• Droit à l’effacement (sous certaines conditions)
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à la remise ou à la transmission des données (sous certaines conditions)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Déclaration de protection des données à l’attention des fournis-seuses et fournisseurs, ainsi que des entreprises partenaires et prestataires

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
• Exécution d’obligations légales, notamment obligations d’annonce, conservation, obligations fis-cales, exécution d’injonctions/ordonnances des autorités
• Prise de contact, communication, publication et publicité, ainsi qu’inscriptions à des événements organisés par nous-mêmes ou par des tiers
• Actes dans le cadre des processus d’achat et de vente d’immeubles ou de portefeuilles
• Développement de produits et amélioration, ou adaptation de l’organisation et des processus
• Finalités de sécurité, garantie de la sécurité informatique, prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
• Respect des exigences légales (notamment exécution d’obligations d’annonce) ainsi que préven-tion et détection des violations
• Garantir la stabilité de la structure de financement et la capacité de paiement de l’entreprise
• Sauvegarde de nos intérêts dans d’éventuels litiges
• Statistiques et études de marché
• Anonymisation, statistiques (sans finalité liée à une personne)
• Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
• Aux finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement

Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes de nos personnes de contact sont traitées :

• Données personnelles générales telles que civilité, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, langue, famille, nationalité, ID/passeport, signature
• Données liées à l’activité professionnelle telles que titre, fonction, rôle, nom de l’entreprise
• Données financières telles que coordonnées bancaires, compte, relations de dépôt, fourchettes de la stratégie de placement
• Données administratives / judiciaires telles qu’informations relatives à des dossiers juridiques
• Images, enregistrements et données d’accès
• Données relatives au casier judiciaire et au registre des poursuites
• Données de performance et de comportement telles que feedback, évaluations
• Toutes autres données personnelles que vous nous communiquez ou pour lesquelles vous avez consenti au traitement

Catégories de destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de responsables du traitement :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Société d’audit
• Sociétés d’évaluation et de solvabilité
• Institutions financières, gestionnaires de fortune et assurances
• Autorités, tribunaux ainsi que mandataires financiers et fiscaux
• Notariat, études d’avocats
• Entreprises d’expédition (courrier et en ligne)
• Service de sécurité
• Sociétés d’administration et de gestion immobilière

Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles par ces responsables du traitement. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de protection des données de ces tiers.

Vos données personnelles sont communiquées aux catégories suivantes de prestataires :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site
• Entreprises du secteur de la construction, telles que planificateurs, entreprises générales et to-tales, ainsi que des entreprises dans le domaine du facility management et de la commercialisa-tion
• Entreprises de sondages et d’assurance qualité
• Fournisseurs informatiques usuels et sociétés de services informatiques
• Sociétés de services et de conseil pour l’exécution des activités commerciales des sociétés du groupe Swiss Prime Site

Lieu du traitement

En règle générale, les données personnelles sont traitées en Suisse. Elles peuvent également être trai-tées dans les pays suivants :

• Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni : par des prestataires informatiques, notamment des fournis-seurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. Ces pays assurent un ni-veau de protection des données adéquat.
• Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des fournis-seurs informatiques, notamment des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructure ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses contrac-tuelles types relatives à la protection des données, reconnues par le Préposé fédéral à la protec-tion des données et à la transparence (PFPDT), et par la réalisation des évaluations des risques nécessaires. Dans la mesure où une entreprise aux États-Unis est certifiée conformément à un (traité) accord reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est assurée par cette cer-tification.

Droits des personnes concernées

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